Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Dénomination : TOCSIN SAS
• Forme et capital : SAS au capital de 2 000 euros
• Siège social : 6 rue Verderet, 75016 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 979 698 602
• Contact (données personnelles) : [email protected]

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au point de contact ci-dessus.

2. Données collectées

TOCSIN SAS collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Selon les interactions de l'utilisateur avec le Site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données de don : nom, prénom, adresse e-mail, montant et périodicité du don, date de la transaction, identifiant de transaction. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement ; TOCSIN SAS n'y a pas accès et ne les conserve pas.
• Données d'inscription à la lettre d'information : adresse e-mail et, le cas échéant, prénom.
• Données de contact : identité et coordonnées communiquées lorsque l'utilisateur écrit à TOCSIN SAS, ainsi que le contenu de son message.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de connexion, données issues de cookies et traceurs (voir article 8).

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée au sens de l'article 6 du RGPD :

• Traitement et suivi des dons (ponctuels et récurrents), y compris la gestion des prélèvements, des résiliations et des éventuels remboursements.
• Respect des obligations légales et comptables (conservation des pièces justificatives, lutte contre la fraude).
• Envoi de la lettre d'information et des communications du média.
• Réponse aux demandes de contact.
• Mesure d'audience, sécurité et amélioration du Site.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seuls services habilités de TOCSIN SAS. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• le prestataire de services de paiement pour le traitement des dons ;
• le prestataire d'envoi de la lettre d'information et de courriels ;
• l'hébergeur du Site et les prestataires techniques de maintenance ;
• le cas échéant, l'expert-comptable de la Société et les administrations habilitées.

TOCSIN SAS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données ne sont communiquées à des tiers à des fins commerciales propres en aucun cas.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont en principe traitées et hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne, TOCSIN SAS s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou la conclusion de clauses contractuelles types. À ce titre, l'hébergement du Site repose sur le réseau de Cloudflare, Inc. : les transferts associés sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de don : pendant la durée de la relation, puis archivées au titre des obligations comptables et fiscales pendant la durée légale applicable.
• Données d'inscription à la lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement (désabonnement), puis suppression dans un délai raisonnable.
• Données de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et traceurs : la durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois ; les données d'audience qui en sont issues sont conservées au maximum 25 mois.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose, sur ses données personnelles, des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne peut le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou par courrier postal au siège social de TOCSIN SAS. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. TOCSIN SAS peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si la personne estime, après avoir contacté TOCSIN SAS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site. On distingue :

• Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site : ils ne requièrent pas de consentement.
• Les traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou liés aux contenus tiers (notamment lecteurs vidéo et modules de réseaux sociaux) : ils sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé par un bandeau lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des préférences accessible sur le Site, ou en configurant son navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès au Site.

9. Sécurité des données

TOCSIN SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Les transactions de paiement s'effectuent dans un environnement sécurisé conforme aux normes du secteur (PCI-DSS), gérées par le prestataire de paiement.

10. Modification de la présente politique

TOCSIN SAS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter à l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.